{"id":891,"date":"2025-08-18T16:33:57","date_gmt":"2025-08-18T14:33:57","guid":{"rendered":"https:\/\/ardd.eu\/?p=891"},"modified":"2025-12-09T09:53:56","modified_gmt":"2025-12-09T08:53:56","slug":"episode-2-le-conseil-constitutionnel-fait-reference-a-la-charte-de-lenvironnement-quelle-drole-didee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ardd.eu\/?p=891","title":{"rendered":"Loi Duplomb – Episode 2 : Le Conseil Constitutionnel fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 La Charte de l\u2019Environnement. Quelle dr\u00f4le d’id\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

Comme je l\u2019indiquais pr\u00e9c\u00e9demment, malgr\u00e9 l\u2019arr\u00eat positif du Conseil Constitutionnel sur le r\u00f4le de la Charte de l\u2019Environnement dans le cadre de la Loi Duplomb,  <\/strong>le travail continue.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il ouvre des pans entiers d\u2019une politique \u00e0 mettre en place et \u00e0 mener en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de protection de l\u2019environnement. J\u2019y ajouterais, et \u2026 du respect de notre Constitution et de la Charte de l\u2019Environnement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

On entend, ici et l\u00e0, dire que les d\u00e9cisions du Conseil Constitutionnel peuvent donner suite \u00e0 un nouveau d\u00e9p\u00f4t de loi qui serait valid\u00e9. Je ne suis pas constitutionnaliste et je me doute bien que des \u00ab pro loi Duplomb \u00bb sont en train de travailler le sujet concernant l\u2019ac\u00e9tamipride pour aboutir \u00e0 cette finalit\u00e9. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qu\u2019a d\u00e9clar\u00e9 Laurent Duplomb[1]<\/sup><\/a> d\u00e8s le lendemain de cette censure cibl\u00e9e du Conseil constitutionnel et la bataille qu\u2019il souhaite continuer pour d\u00e9fendre ce pesticide car pour lui : \u00ab \u00ab Rien n\u2019a prouv\u00e9 que l\u2019ac\u00e9tamipride \u00e9tait canc\u00e9rig\u00e8ne \u00bb[2]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, il apporte cette interpr\u00e9tation du Conseil Constitutionnel : \u00ab Le Conseil constitutionnel nous donne les \u00e9l\u00e9ments qui pourraient permettre, avec un nouveau texte, de trouver des solutions pour pouvoir peut-\u00eatre r\u00e9introduire l’ac\u00e9tamipride\u00a0\u00bb. Cela en dit long sur sa volont\u00e9 de continuer.<\/p>\n\n\n\n

On commence \u00e0 conna\u00eetre la capacit\u00e9 de pers\u00e9v\u00e9rance de Monsieur Duplomb comme celle de son principal soutien Madame Genevard qui semble attacher beaucoup d\u2019importance \u00e0 l\u2019autonomie de la France vis-\u00e0-vis de l\u2019Europe[3]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019o\u00f9 ira-t-il \u00e0 remettre en cause non pas les d\u00e9cisions du Conseil Constitutionnel[4]<\/sup><\/a>, mais les avis des scientifiques dont ceux de l\u2019INSERN, de l\u2019INRAE, des oncologues et autres scientifiques de renomm\u00e9e internationale et au-del\u00e0 la signature des 2 millions de fran\u00e7ais contre principalement ce produit dangereux ?<\/p>\n\n\n\n

Vingt ans plus tard, un projet de loi cherchant \u00e0 faire revenir l\u2019insecticide incrimin\u00e9 pourrait \u00eatre un mauvais jeu risquant de voir s\u2019enflammer de mauvaises m\u00e8ches pour la tranquillit\u00e9 de notre Nation.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, Monsieur Laurent Duplomb prendrait-il le risque d\u2019un nouvel \u00e9chec devant le Conseil Constitutionnel ?<\/p>\n\n\n\n

Monsieur Duplomb, \u00eates-vous s\u00fbr de ce que vous dites alors que votre soutien Madame Annie Genevard, actuelle Ministre de l\u2019Agriculture semble s\u2019\u00eatre r\u00e9sign\u00e9e \u00e0 prendre acte de cette d\u00e9cision[5]<\/sup><\/a> de l\u2019institution garante du respect de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, on ne peut pas dire que Madame Genevard soit absente, depuis 2012, des d\u00e9bats concernant la Charte de l\u2019Environnement. Il suffit de voir ses interventions[6]<\/sup><\/a> et les amendements[7]<\/sup><\/a> qu\u2019elle a port\u00e9s. Elle a, par ailleurs, \u00e9t\u00e9 signataire le 14 octobre 2014 d\u2019une proposition de loi constitutionnelle visant \u00e0 instaurer un principe d\u2019innovation responsable en remplacement du principe de pr\u00e9caution[8]<\/sup><\/a>,<\/p>\n\n\n\n

Mais jusqu\u2019o\u00f9 ce \u00ab baroud d\u2019honneur \u00bb va-t-il aller ? Plus globalement, on est tent\u00e9 de comprendre ce qu\u2019\u00e9crivait Julie Chauveau le 1er<\/sup> mars 2005 pour le journal Les Echos [9]<\/a> \u00e0 propos de la tout nouveau Principe de pr\u00e9caution \u00e0 l\u2019\u00e9poque : \u00ab \u2026 Beaucoup de juristes \u2026 redoutent que ces difficult\u00e9s d’interpr\u00e9tation ne donnent lieu \u00e0 de nombreux d\u00e9rapages. Les scientifiques craignent ainsi de ne plus pouvoir effectuer de recherches librement. Quant aux industriels, ils s’inqui\u00e8tent de ne plus pouvoir utiliser de nouveaux proc\u00e9d\u00e9s, qui comportent forc\u00e9ment une part d’al\u00e9as\u2026<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Que dit le Conseil Constitutionnel ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par sa d\u00e9cision n\u00b0 2025-891 DC du 7 ao\u00fbt 2025[10]<\/sup><\/a> concernant la \u00ab loi visant \u00e0 lever les contraintes \u00e0 l\u2019exercice du m\u00e9tier d\u2019agriculteur \u00bb, le Conseil constitutionnel a, au travers de 27 attendus,  d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019article 2 est contraire \u00e0 la Constitution et donc que l\u2019usage de l\u2019ac\u00e9tamipride est interdit.<\/p>\n\n\n\n

A la lecture de certains de ces points, je ne vois vraiment pas comment Monsieur Duplomb va pouvoir tenter de r\u00e9introduire l\u2019ac\u00e9tamipride par le biais d\u2019une nouvelle loi alors que le Conseil Constitutionnel indique clairement attendu 79 : \u00ab\u2026 les produits en cause ont des incidences sur la biodiversit\u00e9, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des cons\u00e9quences sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau et des sols et induisent des risques pour la sant\u00e9 humaine.<\/a><\/em> \u00bb[11]<\/sup><\/a>. Notre institution, garante de la Constitution est encore plus pr\u00e9cise lorsqu\u2019elle \u00e9crit l\u2019attendu 83 : \u00ab Il r\u00e9sulte de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le l\u00e9gislateur, en permettant de d\u00e9roger dans de telles conditions \u00e0 l\u2019interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des n\u00e9onicotino\u00efdes ou autres substances assimil\u00e9es, a priv\u00e9 de garanties l\u00e9gales le droit de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9 garanti par l\u2019article 1er de la Charte de l\u2019environnement.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Si le l\u00e9gislateur veut vraiment r\u00e9introduire les n\u00e9onicotino\u00efdes, il y a un tr\u00e8s important travail de protection et de pr\u00e9vention pour la sant\u00e9 et aussi pour la biodiversit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre. C\u2019est d\u2019ailleurs, en grande partie l\u2019objet de la demande adress\u00e9e aux membres du Parlement pour donner un v\u00e9ritable avenir \u00e0 notre agriculture comme \u00e0 l\u2019agriculture europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Ah ! cette fameuse Charte de l\u2019Environnement[12]<\/sup><\/strong><\/sup><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9, 316 d\u00e9put\u00e9s ont laiss\u00e9 un sentiment de mauvais augure pour l’Avenir du droit \u00e0 l\u2019environnement, en d\u00e9pit de la Charte de l\u2019Environnement et de son principe de Pr\u00e9caution. Cette derni\u00e8re disposition a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie et ent\u00e9rin\u00e9e lors du sommet de Rio de 1992 , puis introduite en droit fran\u00e7ais par la loi Barnier du 2 f\u00e9vrier 1995 et codifi\u00e9e \u00e0 l’article L. 110.1 du code de l’environnement, enfin voulu et adoss\u00e9 \u00e0 la Constitution Fran\u00e7aise le 1er mars 2005.<\/p>\n\n\n\n

Ils en oubliaient que le \u00ab droit de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et favorable \u00e0 sa sant\u00e9\u00bb se trouvait au m\u00eame niveau que la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et celle des droits \u00e9conomiques et sociaux de 1946.<\/p>\n\n\n\n

Heureusement, le Conseil Constitutionnel s\u2019est largement appuy\u00e9 sur cette Charte et son principe de pr\u00e9caution[13]<\/a> parties int\u00e9grantes du bloc de constitutionnalit\u00e9 pour rendre ses d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, nous savons que ce sont d’importants garde fous \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 d\u00e9fendre pour assurer l’avenir de notre soci\u00e9t\u00e9 de plus en plus soumis aux pollutions et \u00e0 leurs cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

Retenons deux articles de cette loi constitutionnelle n\u00b0 2005-205 du 1 mars 2005 relative \u00e0 la Charte de l’environnement :<\/p>\n\n\n\n

Article 1er<\/sup> : Chacun a le droit de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : Lorsqu’un dommage est susceptible d\u2019affecter l\u2019environnement, les autorit\u00e9s publiques doivent mettre en \u0153uvre des proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation des risques et adopter des mesures provisoires pour \u00e9viter la r\u00e9alisation de ce dommage.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ici les points centraux que nous devons retenir pour regarder en face la transition \u00e9cologique que l\u2019avenir nous ordonne.<\/p>\n\n\n\n

Biodiversit\u00e9, Eau, et Sol, Sant\u00e9 humaine, quatre \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 la vie de l\u2019\u00eatre humain sur terre et rappel\u00e9s par le Conseil Constitutionnel au regard de l\u2019ac\u00e9tamipride.<\/p>\n\n\n\n

Certain que pour d\u2019autres cas litigieux, cette institution pourrait  \u00e9voquer ces articles pour les paysages, les zones naturelles, les oc\u00e9ans, sans oublier les ressources naturelles et les \u00e9quilibres biologiques.<\/p>\n\n\n\n

La Charte de l\u2019Environnement trouve, dans cette d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel n\u00b0 2025-891 DC du 7 ao\u00fbt 2025,  un statut de premier plan qu\u2019il va falloir asseoir et affirmer dans le temps. C\u2019est sans doute un travail majeur pour les \u00e9cologistes et les gens de progr\u00e8s qui souhaitent pr\u00e9server l\u2019avenir de la sant\u00e9 de nos enfants et des g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

Un principe de pr\u00e9caution pas tr\u00e8s accept\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but de son existence, la Charte de l\u2019Environnement constitutionnalis\u00e9e subit des tentatives d\u2019affaiblissement structurel, notamment au travers du principe de pr\u00e9caution.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ce qu\u2019a souhait\u00e9 une premi\u00e8re fois Monsieur Eric Woerth et 83 d\u00e9put\u00e9s le 10 juillet 2013 par une proposition de loi constitutionnelle visant \u00e0 \u00f4ter au principe de pr\u00e9caution sa port\u00e9e constitutionnelle[14]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Monsieur Woerth et ses cosignataires consid\u00e8rent alors que \u00ab Si le principe de pr\u00e9caution constitue un cadre d\u2019action pour les autorit\u00e9s publiques confront\u00e9es \u00e0 la gestion d\u2019un risque incertain, dans les domaines environnementaux et sanitaires, il suscite finalement certaines interrogations en raison d\u2019une f\u00e9tichisation qui pourrait s\u2019av\u00e9rer handicapante pour la croissance.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Monsieur Woerth r\u00e9cidive une deuxi\u00e8me fois le 14 octobre 2014. Le point d\u2019attaque est diff\u00e9rent, mais la finalit\u00e9 reste la m\u00eame : Appauvrir la Charte de l\u2019Environnement.<\/p>\n\n\n\n

Il pr\u00e9sente une nouvelle loi constitutionnelle[15]<\/sup><\/a> visant \u00e0 \u00ab instaurer un principe d\u2019innovation responsable<\/em> \u00bb, consid\u00e9rant que \u00ab notre pays est entr\u00e9 dans une spirale de d\u00e9clin en mati\u00e8re de performance et de productivit\u00e9<\/em> \u00bb. Dans ce contexte, Monsieur Woerth et ses 121 cosignataires, dont Madame Annie Genevard, consid\u00e8rent qu\u2019 \u00ab il est n\u00e9cessaire d\u2019envoyer aux Fran\u00e7ais et aux entreprises un signal fort en faveur de la croissance et de la comp\u00e9titivit\u00e9. Il en va de l\u2019avenir de notre pacte r\u00e9publicain et de notre puissance \u00e9conomique. \u00bb Ainsi, \u00ab \u00c0 l\u2019article 5 de la Charte de l\u2019environnement de 2004 mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a du Pr\u00e9ambule de la Constitution, les mots : \u00ab principe de pr\u00e9caution \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab principe d\u2019innovation responsable \u00bb.<\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 du S\u00e9nat, le m\u00eame texte d\u2019une proposition de loi constitutionnelle d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et adopt\u00e9e en s\u00e9ance publique le 24 mai 2014[16]<\/a> est pr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale le 28 mai 2014 sous le num\u00e9ro 1975, le 6 juillet 2017 sous le num\u00e9ro 63, le 11 juillet 2022 sous le num\u00e9ro 58 et enfin le 23 juillet 2024 sous le num\u00e9ro 30. Bref, la volont\u00e9 de nos \u00e9lus de droite n\u2019a jamais cess\u00e9 : Modifier absolument la Charte de l’environnement[17]<\/sup><\/a> pour pr\u00e9ciser la port\u00e9e du principe de pr\u00e9caution pour le priver de la constitutionnalit\u00e9. Quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation des risques et \u00e0 l\u2019adoption de mesures provisoires et proportionn\u00e9es, cette proportion est remplac\u00e9e par \u00ab \u00e0 un co\u00fbt \u00e9conomiquement acceptable \u00bb. On imagine, ici, les cons\u00e9quences d\u2019une telle d\u00e9cision l\u00e9gislative.<\/p>\n\n\n\n

Messieurs Laurent Duplomb, Franck M\u00e9nonville, Arnaud Rousseau, Madame Annie Genevard, <\/a>souvenez-vous du discours de Jacques Chirac au Sommet de la terre le 2 septembre 2002 \u00e0 Johannesburg<\/a> :  \u00ab \u2026 Notre maison br\u00fble et nous regardons ailleurs \u2026 \u00bb[18]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Un peu plus de 20 ans apr\u00e8s le rapport relatif \u00e0 la Charte de l\u2019Environnement [19]<\/sup><\/a> de Madame Nathalie kosciusko-Morizet, alors d\u00e9put\u00e9e, doit-on vous rappeler quelques mots qui ont amen\u00e9 jacques Chirac \u00e0 initier la Charte de l\u2019Environnement qui sera promulgu\u00e9e le 1er<\/sup> mars 2005.<\/p>\n\n\n\n

La Charte de l\u2019Environnement \u00ab adoss\u00e9e \u00e0 la Constitution \u00bb prend date chez lui \u00e0 la fin de son premier mandat pr\u00e9sidentiel et il l\u2019\u00e9voque \u00e0 deux reprises d\u2019abord \u00e0 Orl\u00e9ans le 3 mai 2001[20]<\/a> puis \u00e0 Avranches le 18 mars 2002[21]<\/a> durant la deuxi\u00e8me campagne \u00e9lectorale pr\u00e9sidentielle. Dans ce dernier discours il pr\u00e9cise les principes qu\u2019il veut voir appara\u00eetre dans cette charte : \u00ab La Charte rappellera les droits et les devoirs de chacun \u00e0 l’\u00e9gard de l’environnement, et vis-\u00e0-vis des g\u00e9n\u00e9rations futures. Elle affirmera cinq principes fondamentaux : principe d’int\u00e9gration, principe de pr\u00e9caution, principe de responsabilit\u00e9 \u00e9cologique, principe de pr\u00e9vention, principe d’information et de participation.<\/em> \u00bb Il cr\u00e9era une commission d\u2019experts en juin 2002 sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Yves Coppens qui rendra son rapport le 1er<\/sup> avril 2005[22]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019introduction de son rapport, Madame Kociusko-Moriset rappelle : \u00ab Les objectifs constitutionnels et le principe \u2026 permettent \u00e0 la France de reprendre l’initiative et de constituer de nouvelles r\u00e9f\u00e9rences dans le monde face aux \u00e9v\u00e9nements d’une dimension inattendue qui menacent aujourd’hui la nature.<\/em> <\/p>\n\n\n\n

Nos soci\u00e9t\u00e9s ne peuvent ni ne doivent se r\u00e9soudre \u00e0 renoncer au progr\u00e8s. Pourtant l’\u00e9cologie a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es les limites de notre mod\u00e8le \u00e9conomique et social. L’aporie de certains modes de d\u00e9veloppement ne peut plus \u00eatre ignor\u00e9e.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Je vous laisse m\u00e9diter ces phrases de 2004.<\/p>\n\n\n\n

Nathalie Kociusko-Moriset va plus loin : \u00ab La Charte propose l’inscription d’une autre g\u00e9n\u00e9ration de droits de l’homme, dont le motif est le respect de l’autre par l’ouverture d’un chantier juridique qu’aucun gouvernement n’avait encore os\u00e9 entreprendre, celui d’une requalification des responsabilit\u00e9s individuelles et collectives face aux drames \u00e9cologiques en ce d\u00e9but de XXIe<\/sup> si\u00e8cle<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le principe de pr\u00e9caution, qui aura fait l’objet des discussions les plus aigu\u00ebs, t\u00e9moigne de cette d\u00e9marche fondatrice pour animer notre pacte r\u00e9publicain face \u00e0 ces imp\u00e9ratifs dramatiques ou tragiques, inattendus. Car l\u00e0 est la gageure : les secousses \u00e9cologiques sont multiples, les atteintes aux grands \u00e9quilibres naturels suffisamment graves pour appara\u00eetre comme des convulsions dans la relation intime que nous entretenons chaque jour avec le progr\u00e8s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mais, on l\u2019aura bien compris, le principe de pr\u00e9caution rev\u00eat, depuis les premi\u00e8res heures de la discussion sur la Charte de l\u2019Environnement, un caract\u00e8re primordial. Nathalie Kosciusko- Moriset ne s\u2019y est pas tromp\u00e9e. C\u2019est une des v\u00e9ritables cl\u00e9 de vo\u00fbte pour que notre Constitution prenne v\u00e9ritablement en compte la sant\u00e9 et la protection de l\u2019environnement dans notre recherche de progr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Faire vivre la Charte de l\u2019Environnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Durant ma carri\u00e8re professionnelle au sein du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement, j\u2019ai travaill\u00e9 sur le sujet pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019environnement au sein d\u2019une Direction R\u00e9gionale de l\u2019Environnement. Je m’appuyais, \u00e0 l’\u00e9poque sur l’article 2 du Trait\u00e9 d’Amsterdam entr\u00e9 en vigueur le 1er mai 1999 : \u00ab La Communaut\u00e9 a pour mission, par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un march\u00e9 commun, d\u2019une Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire et par la mise en \u0153uvre des politiques ou des actions communes vis\u00e9es aux articles 3 et 3 A, de promouvoir dans l\u2019ensemble de la Communaut\u00e9 un d\u00e9veloppement harmonieux, \u00e9quilibr\u00e9 et durable des activit\u00e9s \u00e9conomiques, un niveau d\u2019emploi et de protection sociale \u00e9lev\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degr\u00e9 de comp\u00e9titivit\u00e9 et de convergence des performances \u00e9conomiques, un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection et d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019environnement, le rel\u00e8vement du niveau et de la qualit\u00e9 de vie, la coh\u00e9sion \u00e9conomique et sociale et la solidarit\u00e9 entre les \u00c9tats membres.<\/em> \u00bb Aujourd\u2019hui, le Conseil Constitutionnel montre que la Charte de l’Environnement va beaucoup plus loin, c’est une r\u00e9alit\u00e9 et on ne peut que remercier cette institution de garantir la Loi.<\/p>\n\n\n\n

A partir du 23 septembre 2001, nous avions conscience qu’au S\u00e9nat, l’\u00e9cologie serait r\u00e9ellement repr\u00e9sent\u00e9e par Marie-Christine Blandin. Aussi, on savait \u00e9galement qu\u2019elle \u00e9tait assez seule et que le chemin serait politiquement long et fastidieux pour que l’id\u00e9e fasse son chemin avant son adoption en mars 2005.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, je ne suis pas dupe et je reste bien conscient que , comme l\u2019\u00e9crit Meryem Deffairi, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Panth\u00e9on Assas : \u00ab Work in progress pourrait \u00eatre le titre de cette contribution tant la Charte de l’environnement(1) appara\u00eet comme une \u0153uvre \u00e9volutive, tant\u00f4t sublim\u00e9e, tant\u00f4t alt\u00e9r\u00e9e par les juges et la doctrine. Ce n’est qu’\u00e0 l’aune de leurs d\u00e9cisions et travaux que peut \u00eatre pleinement appr\u00e9ci\u00e9e la port\u00e9e constitutionnelle de ses dispositions.<\/em> \u00bb[23]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le chemin reste caillouteux et les embuches pr\u00eates \u00e0 \u00eatre construites.<\/p>\n\n\n\n

Messieurs Laurent Duplomb, Franck M\u00e9nonville, Arnaud Rousseau, Madame Annie Genevard,  depuis tout ce temps, alors que de nombreuses personnes tentent d\u2019\u00e9teindre l\u2019incendie, vous ne d\u00e9tournez pas votre regard, vous regardez l\u2019incendie de notre maison commune bien en face et vous l\u2019alimentez. Vous le nourrissez et vous tentez par tous les moyens de saboter les lances \u00e0 eau des pompiers au nom de votre sacro-saint rapport \u00e0 l\u2019argent, de votre seule et unique vision du monde : la seule et unique croissance \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Sachez que nous continuerons \u00e0 \u0153uvrer pour permettre \u00e0 cette maison d\u2019apporter progr\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des \u00eatres humains dans la mesure de ce qui lui est permis de nous donner, et ce, \u00e0 tous les \u00e9chelons. En France bien s\u00fbr mais aussi, en Europe et \u00e0 l\u2019international. Je n\u2019ignore pas le travail \u00e0 effectuer, mais je sais \u00e9galement que d\u2019autres pays europ\u00e9ens et d\u2019ailleurs, ont adopt\u00e9 le principe de pr\u00e9caution dans leurs constitutions. Les bases sont pos\u00e9es et nous saurons les consolider avec ou sans vous. Pour ce faire la Charte de l\u2019Environnement a marqu\u00e9 le d\u00e9but. L\u2019agriculture a besoin de se moderniser en respectant d\u2019abord les agriculteurs, mais aussi les \u00eatres humains. Alors sachons la moderniser en prenant le pli de l\u2019agro\u00e9cologie.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd’hui, les \u00e9cologistes doivent se serrer les coudes et proposer un v\u00e9ritable projet d’avenir. Ils doivent d\u00e9passer leur entre-soi limit\u00e9 au seul regard de la sensibilisation, de la politique des petits pas et pour certains de la r\u00e9volution contestataire permanente. Nous ne sommes plus \u00e0 la recherche d’un retournement de l’opinion. Les deux millions de signataires contre la loi Duplomb <\/a>en sont un indicateur.<\/p>\n\n\n\n

La Transition \u00e9cologique est aujourd’hui majoritaire dans l’opinion et les vieux \u00ab\u00a0cantiques\u00a0\u00bb pr\u00f4nant la continuit\u00e9 des 30 glorieuses montrent des soubresauts dangereux. Depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e, nous avons  affaire \u00e0 un recul net de cette transition \u00e9cologique (ZFE – ZAN – Eoliennes – Loi Duplomb et ses d\u00e9crets satellites – \u00e9nergies renouvelables -… )<\/p>\n\n\n\n

Nous devons r\u00e9affirmer et, si le besoin s\u2019en fait sentir, renforcer cette charte de l’environnement en alimentant son importance.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, par de v\u00e9ritables lois et d\u00e9crets affirmant et renfor\u00e7ant la prise en compte de la sant\u00e9 et de l\u2019environnement au sein des lois de politique de d\u00e9veloppement pouvant pr\u00e9senter des risques dans ces domaines.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, en affirmant et renfor\u00e7ant la connaissance du principe de non r\u00e9gression dans les jugements se rapportant aux lois li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 et de protection d\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article L.110-1 du code de l\u2019environnement[24]<\/a> d\u00e9finit ainsi le principe de non r\u00e9gression au nombre des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit de l\u2019environnement et \u00e0 la suite de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi \u00ab Biodiversit\u00e9 \u00bb du 8 ao\u00fbt 2016 : \u00ab Le principe de non-r\u00e9gression, selon lequel la protection de l’environnement, assur\u00e9e par les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une am\u00e9lioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Si ce principe n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inclus \u00e0 la Charte de l\u2019Environnement \u2013 et c\u2019est sans doute un travail \u00e0 mener – par le Conseil d\u2019Etat, celui-ci a rappel\u00e9 dans sa d\u00e9cision N\u00b0 463186 du 27 mars 2023,  que la m\u00e9connaissance du principe de non-r\u00e9gression ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e[25]<\/a>. Cela \u00e9vitera aux uns et aux autres de \u00ab polluer \u00bb le d\u00e9bat en interpr\u00e9tations inappropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, comme l\u2019indique Florian Ferjoux, avocat chez Gossement Avocats[26]<\/a> : \u00ab Le Conseil d\u2019Etat pr\u00e9cise toutefois que ce principe n\u2019est pas opposable \u00e0 un texte r\u00e8glementaire dans le cadre des deux hypoth\u00e8ses suivantes:<\/p>\n\n\n\n