{"id":899,"date":"2025-12-09T09:51:20","date_gmt":"2025-12-09T08:51:20","guid":{"rendered":"https:\/\/ardd.eu\/?p=899"},"modified":"2025-12-09T09:51:20","modified_gmt":"2025-12-09T08:51:20","slug":"loi-duplomb-episode-4-lanses-le-respect-scientifique-une-petition-a-2-millions-de-signataires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ardd.eu\/?p=899","title":{"rendered":"Loi Duplomb – Episode 4 : L\u2019ANSES\u00a0 – Le respect scientifique \u2013 une p\u00e9tition \u00e0 2 millions de signataires"},"content":{"rendered":"\n

Dans les pr\u00e9c\u00e9dents articles, nous avons abord\u00e9 l\u2019indispensable respect de la Constitution, au travers du principe de pr\u00e9caution et fait ressortir les indispensables besoins de respect de l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir de l\u2019Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 pour mieux assurer la police de l\u2019environnement (administrative et judiciaire).<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cette fois, il s\u2019agit du respect de l\u2019ind\u00e9pendance scientifique de l\u2019ANSES[1]<\/a>  (Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019alimentation, de l\u2019environnement et du travail) alors que celle-ci est le plus grand \u00e9tablissement europ\u00e9en de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire par sa comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ind\u00e9pendance de la science est avant tout une garantie de l\u2019attention port\u00e9e sur la sant\u00e9 des \u00eatres humains, mais aussi sur la pr\u00e9servation de son habitat naturel.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en substance ce que les scientifiques et les m\u00e9decins ont voulu dire au travers de leurs nombreuses r\u00e9actions, \u00e9crits et manifestations.<\/p>\n\n\n\n

Pour eux, il s\u2019agit de donner la priorit\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9 face au risque de la dangerosit\u00e9 des pesticides qui n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer, notamment pour la profession agricole.<\/p>\n\n\n\n

Aux c\u00f4t\u00e9s des scientifiques et des m\u00e9decins, les citoyens ont pr\u00e9venu, eux \u00e9galement, de leur volont\u00e9 de vivre  et de se nourrir sainement. Le droit \u00e0 p\u00e9tition malmen\u00e9 lors des d\u00e9bats par les partisans de la loi Duplomb a tout de m\u00eame montr\u00e9 toute son efficacit\u00e9, notamment pour ce qui concerne la tentative de r\u00e9introduction de l\u2019ac\u00e9tamipride avort\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, on sait que Monsieur Venteau, pr\u00e9sident du syndicat agricole \u00ab La Coordination Rurale \u00bb n\u2019arr\u00eatera le Bon Sens Soci\u00e9tal.<\/p>\n\n\n\n

<\/a><\/a>L\u2019ANSES : la plus grande agence de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire en Europe<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En visant la r\u00e9habilitation de l\u2019ac\u00e9tamipride, les porteurs de la Loi Duplomb n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 s\u2019en prendre \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance scientifique de l\u2019ANSES[2]<\/sup><\/a> (Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019alimentation, de l\u2019environnement et du travail).<\/p>\n\n\n\n

Pourtant cet \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif, plac\u00e9 sous la tutelle des minist\u00e8res charg\u00e9s de la sant\u00e9, de l\u2019agriculture, de l\u2019environnement, du travail et de la consommation, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le 1er juillet 2010[3]<\/sup><\/a> par la fusion de deux agences sanitaires fran\u00e7aises : l\u2019AFSSA (Agence fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments) et l\u2019AFSSET (Agence fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019environnement et du travail).<\/p>\n\n\n\n

En 2020, l\u2019ANSES rappelait lors de l\u2019anniversaire de ses 10 ans que sa cr\u00e9ation conjuguait \u00ab \u2026 la garantie d\u2019une expertise en sant\u00e9 publique ind\u00e9pendante et l\u2019ouverture sur les pr\u00e9occupations de la soci\u00e9t\u00e9 civile face aux risques auxquels l\u2019individu est expos\u00e9 dans sa vie quotidienne\u2026  De 2010 \u00e0 2020, les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire n\u2019ont cess\u00e9 de se renforcer et les missions de l\u2019ANSES de s\u2019\u00e9tendre, confortant son r\u00f4le d\u2019agence d\u2019expertise scientifique de r\u00e9f\u00e9rence pour la d\u00e9cision publique.<\/em> \u00bb[4]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

Pour la petite histoire, l\u2019AFSSA a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1999[5]<\/sup><\/a> \u00e0 la suite de la \u00ab vache folle \u00bb. Sous tutelle des minist\u00e8res de l\u2019Agriculture, de la Sant\u00e9 et des consommateurs. Son r\u00f4le est alors d\u00e9fini pour \u00e9valuer la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments sur l\u2019ensemble de la cha\u00eene alimentaire dans le but d\u2019alerter les pouvoirs publics.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019AFSSET, quant \u00e0 elle, est issue de l\u2019ordonnance 2005-1087 du 1er<\/sup> septembre 2005 et du d\u00e9cret N\u00b02006-676 du 8 juin 2006[6]<\/sup><\/a> dont la mission est d\u2019exercer une veille sur l’\u00e9volution des connaissances scientifiques dans les domaines de sa comp\u00e9tence et de d\u00e9finir, de mettre en \u0153uvre, de soutenir ou de financer des programmes de recherche scientifique et technique.<\/p>\n\n\n\n

Soit un regroupement de deux missions essentielles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et environnementale voulue pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et environnementale.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l\u2019ANSES[7]<\/sup><\/a> \u00e9value les produits \u00e0 tester au regard des nombreux risques  pouvant peser sur la sant\u00e9 humaine et sur l\u2019environnement (alimentation \u2013 environnement \u2013 milieu professionnel \u2013 animaux \u2013 v\u00e9g\u00e9taux). Elle produit des connaissances sur la base de recherches en lien avec les communaut\u00e9s scientifiques fran\u00e7aises et internationales (protection de la sant\u00e9 humaine, animale et v\u00e9g\u00e9tale). Elle surveille et alerte pour agir efficacement contre les maladies et expositions n\u00e9fastes. Elle statue sur l\u2019accord de d\u00e9livrance ou de retrait des autorisations de mise sur le march\u00e9 au travers des demandes d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 (AMM) des m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires[8]<\/sup><\/a>, des produits phytopharmaceutiques, des mati\u00e8res fertilisantes et des biocides en France. Pour ce faire, elle \u00e9value leur efficacit\u00e9 et les risques qu\u2019ils repr\u00e9sentent pour la sant\u00e9 humaine et les \u00e9cosyst\u00e8mes. La liste des produits phytopharmaceutiques et des mati\u00e8res fertilisantes et des supports de culture est publi\u00e9e sur le site de l\u2019ANSES[9]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Elle participe aux travaux des instances europ\u00e9ennes et internationales, et y repr\u00e9sente la France \u00e0 la demande du Gouvernement, notamment dans le cadre du r\u00e9seau de phytopharmacovigilance[10]<\/sup><\/a>. \u00ab \u2026 Ce dispositif unique en Europe permet de disposer de nombreuses donn\u00e9es sur la pr\u00e9sence de r\u00e9sidus de produits phytopharmaceutiques dans les milieux y compris les aliments, les expositions et leurs \u00e9ventuels effets sur les \u00eatres vivants et les \u00e9cosyst\u00e8mes\u2026<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En termes de d\u00e9veloppement durable, le r\u00f4le de l\u2019ANSES touche directement aux principes de d\u00e9veloppement durable \u00e9tablis par le rapport Brundtland de 1987[11]<\/sup><\/a> et confirm\u00e9s par l\u2019Agenda 2030, trait\u00e9 international sign\u00e9 par la France et 192 autres pays le 25 septembre 2015.<\/p>\n\n\n\n

Cela signifie, selon l\u2019Agenda 2030 que : \u00ab Notre d\u00e9veloppement doit s\u2019inscrire sous le signe d\u2019une conception nouvelle de la prosp\u00e9rit\u00e9 dont l\u2019\u00e9tymologie fait r\u00e9f\u00e9rence au bonheur plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la quantit\u00e9. Ceci r\u00e9clame une \u00e9conomie nouvelle fond\u00e9e sur une sobri\u00e9t\u00e9 juste, alliant le bien-\u00eatre des populations, en leur assurant une vie saine et active, la pr\u00e9servation du climat, de la biodiversit\u00e9, des oc\u00e9ans et des ressources naturelles. Nous encouragerons les initiatives \u00e9conomiques, sociales et environnementales innovantes le permettant. <\/em>\u00bb[12]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

Aussi de nombreuses questions restent \u00e0 travailler par les juristes \u00ab pour faire que les enjeux de sant\u00e9 environnementale offrent de justes et opportunes r\u00e9ponses au constat g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des atteintes \u00e0 la sant\u00e9 humaine r\u00e9sultant des multiples d\u00e9gradations de notre environnement<\/em>[13]<\/sup><\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il est des souvenirs de la \u00ab\u00a0Vache Folle\u00a0\u00bb ou encore du \u00ab\u00a0veau aux hormones\u00a0\u00bb qui laissent des traces. Nul ne peut oublier ces \u00e9pisodes d’errance dans des pratiques dangereuses.<\/p>\n\n\n\n

L’ANSES, nous l\u2019avons vu, d\u00e9pend aussi des minist\u00e8res de la sant\u00e9, de l’environnement, et du travail. Apparemment, dans cette histoire de la loi Duplomb, ils ont \u00e9t\u00e9 mis de c\u00f4t\u00e9. Alors, faut-il les passer, eux aussi, aux oubliettes pour assurer l’avenir agricole ?<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, faut-il abroger l’ind\u00e9pendance de l’ANSES ? Dans ce cas pourquoi ne pas en faire de m\u00eame pour toutes les agences ind\u00e9pendantes qui assurent, chaque jour, la garantie des produits m\u00e9ritant s\u00e9curit\u00e9 avant usage par la population, les entreprises ou les commerces et ce quelles que soient les cons\u00e9quences \u00e9conomiques ? N\u2019est-ce pas aux entreprises de garantir la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et environnementale de leurs productions ? Le principe de pr\u00e9caution doit s\u2019appliquer strictement surtout si les informations manquent sur l’effet d’une pollution.<\/p>\n\n\n\n

Je rejoins ici les propos de Monsieur St\u00e9phane Le Foll, en tant que Ministre de l\u2019Agriculture de l\u2019Agroalimentaire et de la For\u00eat, lors de son audition par la commission des affaires \u00e9conomiques concernant le projet de loi d\u2019Avenir pour l\u2019agriculture, l\u2019alimentation et la for\u00eat le 13 d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u2026 Je tiens \u00e9videmment \u00e0 souligner le transfert \u00e0 l\u2019Agence nationale charg\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019alimentation, de l\u2019environnement et du travail (ANSES) des missions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations de mise sur le march\u00e9 (AMM) des produits phytopharmaceutiques et des mati\u00e8res fertilisantes, transfert qui permettra de clarifier la relation entre la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019alimentation (DGAL) du minist\u00e8re de l\u2019agriculture et l\u2019ANSES. Si les grands choix en mati\u00e8re de mol\u00e9cules doivent demeurer sous responsabilit\u00e9 minist\u00e9rielle, l\u2019utilisation des produits doit \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 l\u2019ANSES\u2026<\/em> \u00bb[14]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

Gardons-nous comme le dit Laurence Colonna- Cesari, pharmacienne environnementaliste d\u2019imiter ce qui se passe aux Etats Unis o\u00f9 \u00ab On commence \u00e0 taper sur les institutions qui sont l\u00e0 pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine et la biodiversit\u00e9, comme l\u2019Anses, mais aussi l\u2019OFB, l\u2019Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 \u2026 <\/em>\u00bb[15]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

Avec l\u2019Anses, la France s\u2019est dot\u00e9e de la plus grande agence de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire en Europe par son champ de comp\u00e9tence. C\u2019est pourquoi l\u2019ind\u00e9pendance de cette agence de s\u00e9curit\u00e9 comme celle des autres agences du m\u00eame type doit \u00eatre garantie. C’est un imp\u00e9ratif !<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Le d\u00e9cret de l\u2019irrespect<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ind\u00e9pendance de l\u2019ANSES, peut-\u00eatre ! Reste que le gouvernement de Monsieur Bayrou ne le voyait pas ainsi.<\/p>\n\n\n\n

Deux jours apr\u00e8s le vote de la loi Duplomb contest\u00e9e alors par plus d\u20191 200 000 citoyens[16]<\/sup><\/a> et soumis \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel, Madame Annie Genevard, Ministre de l\u2019Agriculture a pris d\u2019autorit\u00e9 le parti de publier par voie r\u00e8glementaire[17]<\/sup><\/a> le D\u00e9cret no 2025-629 paru le 10 juillet 2025[18]<\/sup><\/a> portant diverses dispositions relatives \u00e0 l\u2019autorisation des produits phytopharmaceutiques, traduit dans le code rural et de la p\u00eache maritime par l\u2019article R253-5-1[19]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est alors une lev\u00e9e de boucliers tant dans les associations de protection de l\u2019environnement qu\u2019au sein de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n\n\n\n

Daniel Salmon, s\u00e9nateur d\u2019Ille et Vilaine EELV, r\u00e9agit de la sorte : \u00abPendant l\u2019examen de la proposition de loi Duplomb, tout le monde a jug\u00e9 que c\u2019\u00e9tait trop dangereux d\u2019agir ainsi. Il y a eu quelques accords en commission mixte paritaire. En fin de compte, dix jours apr\u00e8s, le gouvernement d\u00e9cide de publier ce d\u00e9cret. C\u2019est une contradiction notoire de la ministre<\/em> \u00bb[20]<\/sup><\/a>. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Comment doit-on comprendre cette provocation alors que le Parlement vient de refuser cette disposition<\/em> \u00bb interpelle Corinne Lepage dans La Lettre du Droit de l\u2019Environnement N\u00b012 de juillet 2025[21]<\/sup><\/a> ?<\/p>\n\n\n\n

On peut consid\u00e9rer ce texte comme un d\u00e9cret de l\u2019irrespect pour nos institutions. Il a \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9 depuis des mois [22]<\/sup><\/a> en parall\u00e8le de la loi Duplomb. Le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture pousse m\u00eame le processus par une p\u00e9riode de consultation entre le 18 mai et le 8 juin 2015 alors que les d\u00e9bats sur la loi Duplomb sont en train de se d\u00e9rouler \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale[23]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Lors de sa publication, on voit que rien n\u2019est laiss\u00e9 au hasard pour parvenir aux fins de mise sous tutelle de l\u2019ANSES. Il est, en effet, pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication<\/em> \u00bb. C\u2019est dire si le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture tient \u00e0 reprendre cet organisme en main.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque Madame Genevard pense que \u00ab l\u2019opposition entre environnement et agriculture est une impasse<\/em> \u00bb[24]<\/sup><\/a>, elle ne met pas cette question sur de bons rails en agissant de la sorte m\u00eame s\u2019il s\u2019agit l\u00e0 de l\u2019extension des industries d\u2019\u00e9levage. La question de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019ANSES est dans la m\u00eame veine.<\/p>\n\n\n\n

Au lendemain de la publication de ce d\u00e9cret r\u00e9glementaire, Arnaud Gossement[25]<\/sup><\/a>, avocat sp\u00e9cialiste de l\u2019environnement, d\u00e9crypte, dans un texte[26]<\/sup><\/a>, son importance \u00e0 la suite de la loi Duplomb,  rectifi\u00e9e par la suite par le Conseil Constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019environnement y indique que le projet de loi en question tendait \u00e0 vouloir mettre le directeur de l\u2019ANSES sous la coupe d\u2019une instruction prioritaire du Ministre de l\u2019Agriculture pour une instruction de certaines demandes d\u2019autorisation avec un regard bienveillant.<\/p>\n\n\n\n

Arnaud Gossement consid\u00e8re que si l\u2019expression \u00ab usage prioritaire \u00bb n\u2019est plus reprise, il s\u2019agit bien \u00ab de d\u00e9finir des usages consid\u00e9r\u00e9s comme prioritaires puisque d\u00e9pourvues de toute alternative. Et donc de cr\u00e9er une forme de pr\u00e9somption d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au b\u00e9n\u00e9fice des produits phytopharmaceutiques qui y correspondent \u2026<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, l\u2019ANSES et son directeur se trouvent, tant \u00ab \u2026 sur le plan politique que sur le plan administratif, sous le risque, non pas d\u2019\u00eatre oblig\u00e9 mais fortement encou<\/em>rag\u00e9 \u2026 \u00e0 instruire<\/em> \u00bb \u2026 en priorit\u00e9 ou avec bienveillance\u2026 \u00ab une demande d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 d\u2019un produit phytopharmaceutique<\/em>\u2026 \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Juridiquement Arnaud Gossement soul\u00e8ve le risque de \u00ab \u2026cons\u00e9quences sur la l\u00e9galit\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision de refus en cr\u00e9ant une double obligation de motivation \u00e0 la charge du directeur de l\u2019Agence<\/em>\u2026 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitif, le d\u00e9cret \u00ab \u2026 oblige le directeur de l\u2019ANSES, non pas \u00e0 autoriser mais \u00e0 motiver avec soin son \u00e9ventuelle d\u00e9cision de refus d\u2019autorisation au regard de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du ministre de l\u2019agriculture sur la liste des usages. <\/em>\u00bb. Il l\u2019oblige \u00e9galement \u00ab \u2026 \u00e0 se justifier quant \u00e0 la date de sa d\u00e9cision en expliquant comment il aura \u00ab tenu compte \u00bb de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du ministre de l\u2019agriculture sur la liste des usages. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour conclure, Arnaud Gossement confirme que \u00ab \u2026<\/em> sans priver directement le directeur de l\u2019ANSES de son pouvoir d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9, le Gouvernement vient de r\u00e9duire son ind\u00e9pendance d\u2019analyse en cr\u00e9ant, par la voie de cette nouvelle proc\u00e9dure, une possibilit\u00e9 de pression exerc\u00e9e par le ministre de l\u2019agriculture. Certes, l\u2019ANSES est un \u00e9tablissement public administratif mais rappelons que la loi (cf. article L.1313-1 du code de la sant\u00e9 publique) garantit l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019expertise de cette derni\u00e8re.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pour cela que Madame Corinne Lepage[27]<\/sup><\/a> et l\u2019Association Agir pour l\u2019Environnement[28]<\/sup><\/a> vont plus loin. Ils ont d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s du Conseil d\u2019Etat[29]<\/sup><\/a>et [30]<\/sup><\/a> <\/sup>qui d\u00e9nonce :<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019incomp\u00e9tence du gouvernement pour prendre une disposition qui ne pouvait intervenir que par la voix l\u00e9gislative<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que cette disposition prise par ce d\u00e9cret avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par le Parlement lors du vote de la Loi Duplomb), notamment lors des travaux de la commission des affaires \u00e9conomiques de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale qui a d\u00e9cid\u00e9 de supprimer toutes les dispositions pouvant conduire \u00e0 une ing\u00e9rence dans les travaux de l\u2019Anses, y compris cette mention \u00e0 la priorisation de ses travaux.<\/p>\n\n\n\n

– La privation de pouvoirs des ministres de l\u2019environnement et de la sant\u00e9 puisqu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e0 intervenir sur la fixation de la Liste, alors m\u00eame que le d\u00e9cret intervient sur la base d\u2019une disposition l\u00e9gislative du code de la sant\u00e9 publique et que l\u2019Anses est sous la triple tutelle des trois minist\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

– La m\u00e9connaissance flagrante de l\u2019article 31 du r\u00e8glement du 11\/07\/2009 qui n\u2019a jamais permis d\u2019\u00e9laborer une telle liste, mais qui est simplement destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs et les riverains dans l\u2019utilisation des pesticides<\/p>\n\n\n\n

– La violation du principe de pr\u00e9caution, totalement \u00e9cart\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des besoins des Agriculteurs.<\/p>\n\n\n\n

– La violation du principe de pr\u00e9vention, deux principes qui figurent dans la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

– La violation du principe de non-r\u00e9gression en ce qui constitue une atteinte \u00e9vidente \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Anses et la possibilit\u00e9 de faire pr\u00e9valoir sur les crit\u00e8res de sant\u00e9 environnementaux, des crit\u00e8res purement agronomiques.<\/p>\n\n\n\n

<\/a><\/a>En r\u00e9alit\u00e9, ce d\u00e9cret de l\u2019irrespect ne devrait pas trouver de continuit\u00e9 par d\u00e9cision r\u00e9glementaire apr\u00e8s les d\u00e9cisions du l\u00e9gislateur. Il doit tout simplement \u00eatre remis en cause car il contrevient \u00e0 l\u2019esprit de l\u2019Etat de droit et au respect de la d\u00e9cision parlementaire lors du vote de la Loi Duplomb au travers des propositions de la commission mixte paritaire.<\/p>\n\n\n\n

Pour St\u00e9phen Kerckhove, directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Agir pour l\u2019environnement, \u00ab la brutalit\u00e9 de ce d\u00e9cret est tout \u00e0 la fois de forme et de fond. En remettant en cause l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019ANSES via un d\u00e9cret, le gouvernement tente de r\u00e9introduire par la fen\u00eatre r\u00e9glementaire ce que les d\u00e9put\u00e9s ont exclu par la grande porte de la loi.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re sanitaire, nous l\u2019avons vu, depuis le 1er<\/sup> juillet 2010, l\u2019ANSES \u00ab  permet d\u2019appr\u00e9hender de mani\u00e8re globale les expositions auxquelles l\u2019Homme peut \u00eatre soumis \u00e0 tous les \u00e2ges et moments de sa vie : travail, domicile, d\u00e9placements, loisirs<\/em> \u00bb[31]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Si c\u2019est bien ce que nous souhaitons, nous avons, dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s, de nombreux outils qui permettent de mieux ma\u00eetriser les avanc\u00e9es technologiques et les inventions. Ne nous en privons pas. Ils nous pr\u00e9servent de plus en plus de risques non maitris\u00e9s pouvant conduire \u00e0 des catastrophes. N\u2019en rajoutons pas sous pr\u00e9texte d\u2019innovation. Les recherches doivent pouvoir avancer, mais elles doivent inclure en permanence le principe de pr\u00e9caution[32]<\/sup><\/a>. L\u2019intelligence soci\u00e9tale est sans doute l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>M\u00e9decins, scientifiques , associations de patients : m\u00eame combat !<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de cette d\u00e9cision, c\u2019est aussi, une remise en cause de l\u2019ind\u00e9pendance de la science et de la m\u00e9decine.<\/p>\n\n\n\n

 Ceci est d\u2019autant plus inacceptable qu\u2019il s\u2019agit ici de laisser notre sant\u00e9 entre les mains du seul business et des lobbies sous caution du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture alors que le risque sanitaire est bel et bien pos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si son propos portait sur la biodiversit\u00e9 et l\u2019effondrement de la for\u00eat, Marc-Andr\u00e9 Selosse, pose les bases d\u2019un regard sur l\u2019Avenir en termes de connaissance, de savoir, de pr\u00e9vention et de d\u00e9cision : \u00ab Mon souhait , c\u2019est que demain, les avis scientifiques ne soient pas consultatifs. Le sont-ils en m\u00e9decine ? L\u2019\u00e9cologie, c\u2019est la m\u00e9decine des g\u00e9n\u00e9rations de demain\u2026 et ce n\u2019est pas consultatif, non, non. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Malheureusement c\u2019est imp\u00e9ratif, m\u00eame si on fait quelques erreurs, \u00e7a vaut mieux que l\u2019opinion ou l\u2019int\u00e9r\u00eat imm\u00e9diats de certains qui ont plus int\u00e9r\u00eat \u00e0 continuer le business qu\u2019\u00e0 s\u2019occuper de nos enfants. Nos enfants en fait, c\u2019est le seul truc qui est important l\u00e0\u2026 <\/em>\u00bb[33]<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

Comme pour la m\u00e9decine, aujourd\u2019hui, les avis de l\u2019ANSES doivent \u00eatre obligatoires et ne faire l\u2019objet d\u2019aucune d\u00e9pendance d\u2019un pouvoir politique qui d\u00e9cide de ce qui doit \u00eatre trait\u00e9 ou d\u2019\u00eatre sous le contr\u00f4le d\u2019un conseil d\u2019orientation agricole. C\u2019est ici un principe de pr\u00e9caution et de pr\u00e9vention garantissant l\u2019am\u00e9lioration de notre avenir, de notre bien-\u00eatre et surtout de notre sant\u00e9 et de l\u2019indispensable protection de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en quelque sorte ce que 1279 m\u00e9decins, chercheurs et scientifiques ont souhait\u00e9 rappeler par lettre ouverte [34]<\/sup><\/a> et [35]<\/sup><\/a><\/sup> dat\u00e9e du 14 avril 2025 , aux minist\u00e8res de tutelle de l\u2019ANSES (Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire). Nous nous trouvons \u00e0 l\u2019\u00e9poque deux mois avant le vote de la loi Duplomb.<\/p>\n\n\n\n

Pierre-Michel P\u00e9rinaud, M\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, Pr\u00e9sident d\u2019Alerte des m\u00e9decins sur les pesticides, Sylvie Nony, Historienne des Sciences, Vice-Pr\u00e9sidente d\u2019Alerte Pesticides Haute-Gironde, Florence Volaire, Chercheuse INRAE en \u00e9cologie, repr\u00e9sentants de pr\u00e8s de 1300 m\u00e9decins, chercheurs et scientifiques y interpellent les autorit\u00e9s sur l\u2019\u00e9valuation de la toxicit\u00e9 des pesticides et d\u00e9noncent les risques majeurs que cette proposition de loi ferait peser, de fait, sur la sant\u00e9 publique, l\u2019environnement et l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019expertise scientifique, ce n\u2019est pas rien !<\/p>\n\n\n\n

Notons que la page d\u2019accueil du site de l\u2019association \u00ab Alerte des M\u00e9decins sur Les Pesticides \u00bb[36]<\/sup><\/a> fait appara\u00eetre cette citation : \u00ab Tout  travail scientifique est susceptible d\u2019\u00eatre boulevers\u00e9 ou modifi\u00e9 par l\u2019avanc\u00e9e des connaissances. Cela ne nous donne pas pour autant la libert\u00e9 d\u2019ignorer les connaissances dont nous disposons d\u00e9j\u00e0, ni de retarder  les mesures qu\u2019elles semblent r\u00e9clamer \u00e0 un moment donn\u00e9<\/em> \u00bb (Sir Bradford HILL 1965[37]<\/sup><\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Ils y rappellent que \u00ab les impacts des pesticides sur la sant\u00e9 et les \u00e9cosyst\u00e8mes sont largement document\u00e9s par des \u00e9tudes scientifiques (INSERM en 2021 et INRAE en2022) \u00bb <\/em>et \u00ab pourtant, les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation des pesticides restent d\u00e9pendantes des donn\u00e9es fournies par les industriels, sans contre-expertise suffisante. Les effets cocktails des formulations commerciales et leur toxicit\u00e9 chronique ne sont pas suffisamment \u00e9tudi\u00e9s, malgr\u00e9 les exigences du r\u00e8glement europ\u00e9en 1107\/2009<\/em> \u00bb. C\u2019est ici pour eux et du fait de constats de plusieurs dysfonctionnements, un point essentiel qui doit renforcer \u00ab le r\u00f4le de l\u2019ANSES comme agence scientifique ind\u00e9pendante<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ces dysfonctionnements ont, \u00e0 leurs yeux, \u00ab pour premi\u00e8re cons\u00e9quence un risque accru pour les agricultrices et agriculteurs de lymphomes non hodgkiniens (LNH), de my\u00e9lomes, de cancers de la prostate, de maladie de Parkinson et d\u2019atteintes au neurod\u00e9veloppement<\/em> \u00bb, effets tout \u00e0 fait contraires au principe de pr\u00e9caution et au r\u00e8glement europ\u00e9en qui \u00ab impose de ne d\u00e9livrer aucune autorisation de mise sur le march\u00e9\u0301 en cas de risque pour la sant\u00e9 humaine ou la biodiversit\u00e9\u0301. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour eux, La proposition de loi Duplomb aggraverait cette situation, si elle \u00e9tait vot\u00e9e, en affaiblissant le r\u00f4le de l\u2019ANSES au profit d\u2019un \u00ab Conseil d\u2019orientation pour la protection des cultures \u00bb, domin\u00e9 par des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie et des syndicats agricoles et remettant en cause le cadre d\u00e9ontologique, les r\u00e8gles de transparence et d\u2019ind\u00e9pendance vis \u00e0 vis des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. Ce conseil pourrait imposer des priorit\u00e9s d\u2019usage des pesticides sans consid\u00e9ration suffisante pour les risques sanitaires et environnementaux.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, ils attendent des r\u00e9ponses aux questions suivantes :<\/p>\n\n\n\n