Episode 1 – La Loi Duplomb : une histoire de constitutionnalité, mais pas seulement !

L’acétamipride est inconstitutionnel. Ça, c’est fait et c’est une bonne nouvelle !

C’est une victoire pour la santé des français, pour l’environnement, mais aussi pour nos amis étrangers qui consomment nos produits. Voilà ce dont on va pouvoir continuer à être fier.

L’acétamipride est inconstitutionnel, certes, mais ce n’est ici qu’une première étape que nous devons confirmer pour qu’il le reste.

En effet, Messieurs Laurent Duplomb[1], sénateur porteur de la loi, Franck Ménonville , sénateur co-porteur de la loi Duplomb[2], Annie Genevard[3], actuelle ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, mais aussi Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA, ne semblent pas vouloir baisser les bras.

Ces responsables politiques et syndicaux vont-ils prendre conscience de leurs responsabilités en termes de protection sanitaire de leurs concitoyens ? Vont-ils être conscients qu’ils ajoutent du « ras le bol » à l’inquiétude sociétale des français ? Se rendent-ils compte que pour leurs seuls intérêts ils remettent en cause le Conseil Constitutionnel, le garant de nos Institutions ? Vont-ils comprendre que les français ne baisseront pas les bras face à un intérêt très particulier et très restreint à l’agrobusiness ?

Il en est de même pour les autres volets que Monsieur Duplomb et Madame Genevard ont imposés dans cette loi très controversée.

Comment vont-ils assumer « une présomption d’intérêt général majeur » pour les méga bassines  dans les régions qui vont devoir subir les innombrables conséquences dues au réchauffement climatique et en particulier la sécheresse ?

Comment vont-ils expliquer aux bretons, pour ne citer qu’eux, l’agrandissement des bâtiments d’élevage quand leurs nappes phréatiques sont de plus en plus polluées et que leurs littoraux subissent l’envahissement des algues vertes ?

Comment peuvent-ils admettre que l’ANSES soit mise sous tutelle du seul Ministère de l’Agriculture, alors qu’elle est sous autorité également des ministères de la Santé, du Travail et de l’Environnement ? Il y a matière à réflexion, non ?

Comment peuvent-ils remettre en cause les garants de la police de l’environnement (Office Français de l’Environnement) ? Dans ce cas, on peut  aussi remettre en cause l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les inspecteurs des Installations Classées et pourquoi pas,  la Police Nationale ou encore la Gendarmerie Nationale.

Cela signifie qu’au-delà de l’abandon de l’acétamipride, il reste d’autres combats à mener pour répondre aux deux millions de pétitionnaires. Parce qu’il faudra bien répondre à ces français s’ils ne veulent pas se sentir floués. Si ce sont des consommateurs, ce sont aussi des citoyens qui s’expriment sur leur santé, leur environnement, mais aussi sur la façon dont se servent les élus des mandats qu’ils leur ont confiés.

Par ailleurs, l’agriculture mérite un nouveau souffle, c’est vrai et la France a des atouts.

Ainsi que l’indique Laurent Joffrin dans son éditorial du 10 août 2025 [4] : « On a sans doute raison de refuser la réintroduction de l’acétamipride dans les campagnes françaises. Mais la manière utilisée souligne encore une fois le mépris avec lequel l’écologie radicale traite les agriculteurs français. »

Nous devons, en effet, savoir apporter des réponses sans compromettre l’Avenir, mais nous devons répondre aussi à l’ensemble des professions agricoles sans oublier personne et surtout en respectant chacun.

Nous devons reconnaître l’ensemble des modes de production (conventionnel et biologique) sans favoritisme, mais aussi sans discrimination, avec le même intérêt pour chacun et bien sûr  avec un temps d’adaptation accompagné des budgets nécessaires. C’est ici une question de volonté.

Enfin, la France doit se doter d’une politique qu’elle doit porter aussi en Europe. Elle doit être le fer de lance des réponses à apporter aux aspirations de la population en matière de santé et d’environnement.

Elle doit faire en sorte que nos agriculteurs, que nos éleveurs, que nos maraîchers et que nos arboriculteurs puissent produire des aliments de haute qualité mais sans se faire léser. L’Europe et nos élus européens ont donc aussi leurs rôles à jouer.

Tel est le dessein de la France et de l’Europe sur lequel nous devons ensemble travailler. Ceci doit prendre corps dans les meilleurs délais.

A suivre …

Alain Dubois – Président des Acteurs Régionaux du Développement Durable


[1] Laurent Duplomb : https://www.franceinfo.fr/economie/crise/blocus-des-agriculteurs/cultivateur-grand-patron-maire-six-choses-a-savoir-sur-arnaud-rousseau-le-puissant-president-de-la-fnsea_6327027.html?sfnsn=scwspmo#xtor=CS2-765-[share]-

[2] Franck Ménonville , sénateur co-porteur de la loi Duplomb, ancien cadre commercial pour des céréales, ancien agriculteur et vice-président des Jeunes Agriculteurs de la Meuse, président des Jeunes Agriculteurs de Lorraine, vice-président de la Chambre départementale d’Agriculture de la Meuse, président de la SAFER Grand Est et secrétaire général de FNSAFER.

[3] Annie Genevard : ancienne députée de la 5ème circonscription du Doubs et ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire depuis 2024 dans les gouvernements de Michel Barnier et de François Bayrou.

[4] Laurent Joffrin – « Pourquoi humilier les agriculteurs ? » – LeJournal.info  – 10 août 2025

Episode 1 – La Loi Duplomb : une histoire de constitutionnalité, mais pas seulement !

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