Episode 2 : Le Conseil Constitutionnel fait référence à La Charte de l’Environnement. Quelle drôle d’idée
Comme je l’indiquais précédemment, malgré l’arrêt positif du Conseil Constitutionnel sur le rôle de la Charte de l’Environnement dans le cadre de la Loi Duplomb, le travail continue. Il ouvre […]